Procédure de plainte de BRAND 

Bienvenue dans la procédure de réclamation interne de BRAND ("BRAND"). Notre procédure de plainte nous permet de remplir notre devoir de diligence conformément à la loi sur le devoir de diligence de la chaîne d'approvisionnement ("LkSG"). 

Conformément aux §§ 8 et 9 de la LkSG, nous devons disposer d'une procédure de réclamation permettant aux personnes internes et externes de nous signaler les risques ou les violations des droits de l'homme ou de l'environnement dans notre propre secteur d'activité et dans la chaîne d'approvisionnement.

Nous attendons donc de nos collaborateurs et de nos partenaires commerciaux qu'ils agissent de manière responsable et fiable. Les dispositions légales, les réglementations contraignantes, les directives et les contrats doivent être respectés. Pour ce faire, nous sollicitons votre aide !

Nous demandons à toutes les personnes potentiellement concernées par des violations des droits de l'homme ou de l'environnement dans leur propre secteur d'activité et dans la chaîne d'approvisionnement de notre entreprise de nous faire part de leurs observations.

Avez-vous par exemple constaté des infractions aux dispositions environnementales ou des violations des droits de l'homme ? Profitez de la possibilité d'un rapport via cette procédure de plainte et communiquez-nous vos informations. Toutes les notifications sont traitées de manière confidentielle.

Cette procédure de plainte fait partie de notre gestion de la conformité et sert à pouvoir signaler, même anonymement, des informations sur des infractions commises chez BRAND.

Vos remarques sont importantes pour prévenir les infractions à un stade précoce. La procédure de plainte ne doit toutefois pas être utilisée pour donner des indications ou des informations délibérément fausses ou calomnieuses. Veuillez donc utiliser le système de manière responsable.

Dans l'ensemble, la procédure de plainte nous offre la possibilité d'obtenir un feedback sur l'efficacité de notre gestion des risques ainsi que sur certains processus de diligence raisonnable. 

Si vous souhaitez rester anonyme tout en contribuant à la résolution de l'incident, il est possible de créer facilement une "boîte aux lettres" protégée. Cette boîte aux lettres électronique nous permet de vous poser des questions. De cette manière, vous pouvez également aider à élucider l'incident sans indiquer votre nom.

Nous sommes reconnaissants pour toute information.

Toutes les violations de la protection de l'environnement ou des droits de l'homme peuvent être signalées. 

Que se passe-t-il après la réception d'un signalement ?

1. réception de la plainte ou du signalement
2. examen de la plainte ou du signalement
3. clarification des faits
4. élaboration d'une solution avec le lanceur d'alerte
5. mesures correctives
6. vérification et clôture
7. vérification de l'efficacité

Nous avons fait appel à un prestataire de services spécialisé pour l'enregistrement et le traitement des plaintes et des avis reçus. Ce prestataire de services est à votre disposition pour les plaintes relatives aux violations des droits de l'homme ou de l'environnement.

Nous vous remercions de votre aide.